Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS ScoreUp proposé sur https://www.scoreup.fr (ci-après le « Service »), édité par Tiwok (ci-après « nous », « l’Éditeur »).

Toute souscription, paiement ou utilisation d’un plan payant implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet du Service

ScoreUp fournit un outil en ligne d’audit de sites web (performance, visibilité, confort d’usage) et de génération de rapports / dossiers PDF. Le Service est un service numérique livré en ligne, de manière progressive et continue pendant la durée d’abonnement.

Les résultats d’audit dépendent de sources tierces (ex. mesures de performance, crawl) et de l’état du site audité. Ils constituent une aide à la décision et ne garantissent pas un positionnement, un chiffre d’affaires ou un résultat business précis.

2. Compte et éligibilité

L’accès au Service nécessite un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos accès. Vous êtes responsable de l’usage fait via votre compte.

Le Service s’adresse principalement aux professionnels. Si vous agissez en tant que consommateur, certaines dispositions du Code de la consommation peuvent s’appliquer en complément (voir article 7).

3. Plans, prix et facturation

Les plans (Gratuit, Starter, Pro, Agence), leurs fonctionnalités et prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les abonnements payants sont facturés via Stripe, de manière récurrente (mensuelle), sauf période d’essai. Le paiement est géré par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte complets.

4. Essai gratuit

Les plans payants peuvent inclure une période d’essai de 7 jours (sous réserve d’éligibilité et des conditions Stripe). Pendant l’essai, vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte : aucun prélèvement n’est effectué si la résiliation est effective avant la fin de l’essai.

À l’issue de l’essai, l’abonnement est renouvelé automatiquement et facturé, sauf résiliation préalable.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte (« Annuler l’abonnement ») via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (ou à la fin de l’essai si applicable). Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf obligation légale contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d’usage frauduleux, abusif, contraire aux présentes, ou de non-paiement.

6. Politique de remboursement

La politique détaillée figure sur la page Remboursements. En synthèse :

• Service numérique fourni immédiatement / en continu : pas de remboursement des périodes déjà consommées, hors cas légaux obligatoires ;
• Annulation pendant l’essai : pas de facturation si résiliation avant fin d’essai ;
• Après premier prélèvement : pas de remboursement « de confort » ; l’accès reste jusqu’à la fin de la période payée.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance. Toutefois, pour les contenus / services numériques fournis immédiatement, ce droit peut être exclu dès lors que vous avez donné votre consentement exprès au démarrage anticipé du Service et reconnu perdre votre droit de rétractation (art. L221-28).

En cochant la case / en validant le paiement Stripe et en utilisant le Service (lancement d’audits, consultation de rapports), vous demandez l’exécution immédiate du Service. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas, dans les limites autorisées par la loi.

Les professionnels (B2B) ne bénéficient en principe pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantie d’accès ininterrompu. Les mesures techniques (PageSpeed, crawl, etc.) peuvent échouer selon le site cible ou des tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant des sommes payées par vous au titre du Service sur les 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunité, etc.), sauf faute lourde ou dol.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus (hors vos données) restent notre propriété. Vous conservez vos droits sur vos sites et rapports générés pour votre usage professionnel interne / clients, sans reverse-engineering ni revente du Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

12. Contact

contact@scoreup.fr